Kinshasa, le 5 novembre 2012
PROJET DE LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE 2013
Intervention de l’Honorable député Didace PEMBE BOKIAGA
Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés et chers Collègues,
Je tiens à présenter mes très sincères félicitations au Premier Ministre pour l’efficacité dont il fait montre dans sa brillante conduite de l’action gouvernementale, et pour preuve, le dépôt dans les délais du projet de loi de finances de l’exercice 2013.
Beaucoup de points ont retenu mon attention mais faute de temps, mes observations sectorielles sur le budget 2013 concerneront essentiellement des contre-performances chroniques dans la réalisation des recettes budgétaires prévisionnelles du Ministère de l’Environnement ainsi que des financements innovants dans ce secteur;
En effet, les statistiques y relatives doivent nous interpeller avec un faible taux de réalisation de 33,7% pour l’exercice 2011 qui s’est dramatiquement dégradé au premier semestre 2012 à 19,2% au point de se poser légitimement la question fondamentale sur la rationalité et l’objectivité de ces recettes prévisionnelles dont le ministère n’a pas les capacités de réaliser.
Chose beaucoup plus préoccupante, par rapport aux prévisions des recettes forestières de l’exercice 2012, je constate une régression de 17% alors qu’au premier semestre 2012 déjà, la mobilisation de ces recettes ne représentait qu’un insignifiant taux de réalisation de 11%.
Malheureusement, par manque d’initiatives audacieuses et innovantes, un immobilisme permanent, caractérise la capitalisation financière et économique des nos atouts environnementaux face aux enjeux écologiques internationaux notamment dans le crédit carbone et autres subventions internationalement reconnues.
A cet effet, mes questions portent sur 4 volets spécifiques:
1) Pourquoi cette baisse des prévisions budgétaires du secteur forestier qui est sensé être porteur de croissance dans toutes les économies de notre sous-région où la RDC dispose de plus de 52% des forêts du Bassin du Congo ?
2) Quel est l’incidence financière tangible et chiffrée du partenariat dans le budget 2013 notamment avec les sociétés internationales de surveillance par rapport à la certification des bois congolais à l’exportation ainsi qu’à la maximisation des recettes dans le secteur forestier ? Il s’agit particulièrement du cas de la société SGS.
3) Quel est l’apport des parcs nationaux et de l’écotourisme dans le budget 2013 ? Puisque ce secteur n’est pas significativement mobilisateur des recettes ? Pourquoi ne pas le professionnaliser en privatisant la gestion de nos parcs dans le cadre d’un partenariat public privé dans un objectif gagnant – gagnant ? (A ce sujet, j’espère bénéficier de votre soutien massif lorsque je présenterai très prochainement, à notre auguste assemblée, ma proposition de loi y relative).
4) Quelle est l’expression chiffrée dans le budget 2012 et son évolution en 2013, des dispositions contraignantes et taxées, du Ministère en charge de l’environnement dans le cadre de la lutte contre les pollutions sauvages et massives dont sont victimes l’environnement physique et biologique ainsi que les populations du Katanga à cause des opérateurs miniers malveillants aux pratiques volontaires non écologiquement rationnelles.
De ce qui précède, je demande :
(1) que le ministère de l’environnement nous propose un budget réaliste à l’image de la RDC, 2ème poumon écologique du monde.
(2) que le gouvernement fasse l’évaluation des réformes en cours et en tire les conséquences logiques par rapport à ces contre-performances devenues structurelles.
(3) qu’une commission permanente interministérielle soit instituée, chargée du suivi et de l’évaluation de la capitalisation par des atouts environnementaux de la RDC.
Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés et chers Collègues,
Voici en résumé les quelques points essentiels de mes préoccupations pour lesquelles j’espère avoir des réponses claires et précises de la part de notre Gouvernement.
Je vous remercie.
Honorable DIDACE PEMBE
Député National