Kinshasa, le 10 décembre 2012
INTERVENTION DE L’HONORABLE DIDACE PEMBE BOKIAGA A LA PLENIERE DU 10 DECEMBRE 2012
Point à l’ordre du jour : Examen de la proposition de loi relative à la gestion des ressources en eau.
Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables membres du Bureau,
Honorables députés et estimés collègues,
En tant qu’écologiste ayant géré le ministère en charge de l’environnement et actuel membre de l’organisation mondiale des Verts, la proposition de loi relative à la gestion des ressources en eau que j’aurai tendance naturellement à qualifier de durable, cette proposition de loi disais-je, est au cœur de nos préoccupations en RDC et surtout au niveau de la fédération des verts africains tant l’importance de nos ressources en eau peut être à l’origine de futurs enjeux de notre planète et même des potentiels conflits régionaux qui pourraient se transformer dans quelques décennies en guerres de l’eau.
Je me félicite donc qu’enfin cette proposition soit examinée et souhaite qu’elle soit promptement adopté par notre auguste assemblée afin de doter notre pays d’un instrument juridique de gouvernance responsable et de la sauvegarde de nos intérêts dans la mise en œuvre par les institutions compétentes de politiques cohérentes et réellement efficaces en matière de gestion durable d’une des plus grandes ressources en eau de notre planète.
Cependant, je profite de l’occasion qui m’est offerte à ce jour, du haut de cette tribune, pour faire une importante mise au point en ce qui concerne les compétences institutionnelles croisées de la gestion des ressources en eau en RDC, sources de conflits institutionnels tant stériles que contre-productifs.
A cet effet, il est important de rappeler succinctement la définition classique de l’ENVIRONNEMENT, telle que reconnue généralement par les institutions internationales dont la Banque mondiale et qui précise que l’environnement est constitué de 3 composantes, à savoir :
1. L’environnement physique qui comprend l’air, l’eau et le sol;
2. L’environnement biologique qui comprend la faune et la flore;
3. L’environnement humain qui comprend l’Homme, pris au sens de l’être humain en équilibre avec son écosystème dans la plénitude de son bien-être en société.
Partant de cette définition assez simple mais très complet, les ressources en eau font naturellement partie de l’environnement physique et devraient donc être placé sous la gestion institutionnelle du ministère en charge de l’environnement.
Je reconnais cependant le fait que la gestion des ressources en eau transformées physico-chimiquement (cas de la Regideso) et la gestion technique des multiples applications relatives aux transformations des énergies cinétiques et potentielles des eaux (Cas de la SNEL avec des barrages hydroélectriques) en énergies mécaniques, électriques et autres, peuvent être de la compétence d’autres ministères sectoriels.
En dépit de cette précision, il sied de garder à l’esprit le caractère transversal de l’environnement dans la vie nationale de tout pays.
Tenant compte de tout ce qui précède, mes inquiétudes face à ces conflits de compétence vécus personnellement par le passé, sont confirmées par la formulation du 4ème alinéa de l’article 8 au titre II de la proposition de loi sous examen qui stipule au sujet de la politique de gestion des ressources en eau que «un arrêté du ministre ayant la gestion de l’eau dans ses attributions en détermine les modalités et les dispositions». Comme vous pouvez le constater, dans ce titre important qui traite des principes de base, il ne s’agit plus de la gestion des ressources en eau mais étrangement de la gestion de l’eau.
Ces genres d’ambigüités participent significativement à la confusion au niveau des attributions et des compétences des ministères sectoriels notamment cet imbroglio administratif qui règne entre le ministère de l’environnement et celui de l’énergie, confusion qui est à l’origine d’innombrables conflits et disfonctionnements institutionnels.
Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables membres du Bureau,
Honorables députés et estimés collègues,
Notre auguste assemblée est donc appelée à extirper en amont tous les germes de conflits institutionnels liés à cette question de conflits de compétence que j’ai eu à vivre personnellement lors de mon passage à la tête du ministère de l’environnement.
Je peux vous affirme que cette triste réalité a beaucoup impacté le fonctionnement sectoriel de mon ministère ainsi que les relations avec les autres institutions publiques.
Faute de temps, en ce qui concerne mes autres observations plus spécifiques, je les transmettrai à la commission et aux sous-commissions compétentes sous la forme d’amendements à la proposition de loi sous examen.
Je vous remercie de prendre en compte la pertinence de la problématique vous exposée
Honorable Didace PEMBE
Député National