Kinshasa, le 27 novembre 2012
RAPPORT RELATIF A L’EXAMEN ET L’ADOPTION DU PROJET DE LOI DE FINANCES DE L’ANNEE 2013
(Par la Commission EcoFin et Contrôle budgétaire).
Intervention de l’Honorable Député Didace PEMBE BOKIAGA
Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale,
Honorables Députés et chers Collègues,
Je félicite globalement la « commission économique, financière et contrôle budgétaire » pour avoir résorbé le gap du projet du gouvernement et équilibré tout en améliorant légèrement le projet de loi de finance du budget de l’Etat pour l’exercice 2013.
Cependant, je continue à croire que ce n’est pas avec un budget de cet ordre que notre grand pays pourra accéder au cercle des pays émergeants malgré l’immensité et la diversité de ses ressources naturelles.
En ce qui concerne les recettes du budget de l’Etat, s’agissant particulièrement du ministère en charge de l’environnement que nous les écologistes congolais considérons comme le moteur stratégique pour l’économie verte de notre pays, je ne cesserai de rappeler, à notre auguste assemblée, le rôle fondamental de ce ministère transversal dans la relance économique à travers la gouvernance environnementale moderne.
Malheureusement, le rapport sous examen nous renseigne qu’au ministère de l’environnement pour l’exercice budgétaire 2013, un minable taux de 0,07% des recettes a été revu à la hausse, ce qui représente 33.000 dollars américains.
Je continue à croire et j’insiste sur le fait que seuls les financements budgétaires innovants, la taxe carbone par exemple, peuvent significativement rehausser le niveau de nos recettes.
Par contre, les prévisions relatives aux amendes transactionnelles administratives plongent vertigineusement au ridicule taux de réalisation de 10,7%; ce qui font planer des soupçons de corruption, de concussion et de connivence entre l’administration de l’environnement et les assujettis.
D’autre part, la « taxe d’implantation des établissements dangereux, insalubres et incommodes’ » dont le taux de réalisation ne représente que 31% n’exprime pas la réalité sur terrain de l’accroissement des investissements matérialisé par des chantiers et des installations commerciales et industrielles dont notamment à travers le boum immobilier à Kinshasa ainsi que le foisonnement de nouvelles activités commerciales et industrielles si visibles aux yeux de tous sauf à ceux des fonctionnaires du ministère de l’environnement.
Pour finir, de mon analyse globale du secteur du Tourisme, il se dégage des contre-performances bien plus graves qui réduisent ce ministère autrefois rayonnant, en parent pauvre du gouvernement avec pour son fonctionnement, un insignifiant taux de décaissement de 5% du crédit lui alloué en 2011.
Du point de vue des recettes prévisionnelles, le taux de réalisation se chiffre seulement à un petit 30%. L’opportunité m’est donnée ici de rappeler mon idée de privatisation de la gestion de nos parcs nationaux pour une meilleure contribution de ce secteur au budget de l’Etat et même pour des raisons sécuritaires.
En conclusion, vous conviendrez avec moi que le tableau ainsi peint du ministère en charge de l’environnement est loin d’être celui du grand Congo, pays à méga-biodiversité, grande puissance environnementale du monde et 2ème poumon écologique de notre planète.
Il est évident qu’avec une telle politique, le ministère de l’environnement est en dysfonctionnement aggravé et ne peut se doter de moyens financiers intérieurs et extérieurs susceptibles d’accompagner efficacement la mise en œuvre notamment des mesures d’application de la loi cadre, des lois sectorielles ainsi que de l’ambitieux «Programme National Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité».
Je vous remercie.