Kinshasa, le 8 janvier 2014
EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE 2014
Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés et chers Collègues,
Avant toute chose, permettez-moi, du haut de cette tribune, de soutenir l’appel du Président de la République à la vigilance car sans la paix, la loi de finances 2014 que nous examinons, ne pourra jamais être exécutée.
Pour ce qui concerne le budget de l’exercice 2014, il me revient, de prime à bord, d’épingler la stagnation des recettes dont j’ai quelques questions y relatives.
Mes préoccupations sont les suivantes:
1. DES RECETTES DU MINISTERE EN CHARGE DE L’ENVIRONNEMENT
Comme j’ai eu à le dénoncer lors du débat général de l’exercice 2013, l’immobilisme de ce Ministère dans la mobilisation des recettes traditionnelles et innovantes, continue à caractériser la capitalisation financière et économique des nos atouts environnementaux face aux enjeux écologiques internationaux.
Cet état de choses ne peut amener le gouvernement à des performances susceptibles de rehausser le niveau général des recettes budgétaires qui stagnent à des niveaux qui ne peuvent permettre un vrai décollage économique qui devra propulser notre économie sur l’orbite des pays émergeants.
Nos questions portent sur 3 volets spécifiques:
a) Pourquoi les retombées des conférences internationales sur le climat ainsi que celles du mécanisme REDD ne figurent pas sur les recettes publiques pour l’exercice budgétaire 2014 et qu’entendez vous par la finalisation du processus REDD+ et comment envisager vous capter les 20 milliards de dollars américains que vous évoquez dans l’exposé général de la loi de finance 2014?
b) Pourquoi le ministère en charge de l’environnement s’en refaire uniquement aux concepts des pays pollueurs tel que la REDD et ne parvient pas à concevoir des concepts typiquement congolais dans le cadre des mécanismes financiers innovants en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre?
c) Quelle est l’incidence financière tangible et chiffrée dans le budget 2014 du partenariat entre la RDC et la société « SGS » en rapport avec la certification des bois congolais à l’exportation?
d) Qu’attend le ministère sectoriel pour expérimenter la privatisation de la gestion de nos aires protégés dans le cadre d’un partenariat public privé dans un objectif gagnant – gagnant ?
2. DES RECETTES DES PETROLIERS
Au sujet des recettes pétrolières des productions offshore et onshore de pétrole brut à Muanda, j’ai eu à mieux appréhender les mécanismes fiscaux de ce secteur grâce aux travaux de la commission Environnement, Ressources naturelles et tourisme relatifs à la proposition de la loi portant régime général des hydrocarbures.
A cet effet, je tiens absolument à avoir des éclaircissements sur l’exonération fiscale à durée indéterminée des pétroliers titulaires, situation complètement illégale et contraire au code des impôts et aux principes universels de gestion d’entreprises.
a) A ce sujet précis, quelle serait selon le gouvernement, le manque à gagner de cette défaillance inexpliquée de la fiscalisation de ces 5 SARL de droit congolais liées aux pétroliers producteurs par des contrats d’amodiation pour lesquelles le Ministère des finances voudrait bien présenter à la plénière les détails relatifs à la rémunération du louage des titres pétroliers conformément aux règles de l’art et de transparence en vigueur dans le domaine pétrolier international ?
b) D’une manière générale, à combien évaluez-vous les manques à gagner du Trésor public par rapport aux nombreux contentieux fiscaux et autres dédommagements par les pétroliers producteurs des réparations des dégâts sur l’environnement ?
c) De tout ce qui précède, Excellence Monsieur le Premier Ministre, pouvez-vous expliquer la régression de 5% soit environ 24,1 millions dollars américains sur les prévisions des recettes de pétroliers producteurs par rapport à l’exercice 2013 alors que les niches fiscales dont celles des pétroliers titulaires pourraient ramener au trésor public un montant dix fois plus que les 5% et avec la régularisation des contrats d’amodiation, ces 5 contribuables peuvent payer annuellement un total d’impôts de l’ordre de 45 millions de dollars selon les éléments de calculs connus de l’administration fiscale.
Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés et chers Collègues,
Voici en résumé mes préoccupations essentielles relatives au projet de la loi de finances de l’exercice 2014 pour lesquelles j’espère avoir des éclaircissements et des précisions de la part du Gouvernement.
Toutefois, moyennant les améliorations dont je viens de tracer les pistes sectorielles, et compte tenu d’énormes efforts fournis par le gouvernement dans la bonne gouvernance globale de notre économie en dépit des difficiles réalités de l’heure, je vous invite à voter massivement ce projet de budget pour permettre au gouvernement de faire face à ses responsabilités vis-à-vis de la nation en ce moment de reconstruction de notre économie en vue de son émergence future.
Je vous remercie de votre particulière attention.
Honorable DIDACE PEMBE
Député national