Kinshasa, le 9 octobre 2016
Honorable Président
Honorables membres du bureau
Honorables députés chers collègues
Une fois de plus, je voudrais féliciter le Gouvernement pour les initiatives qu’il s’évertue à prendre, afin de doter notre pays des lois adaptées dans tous les secteurs d’activités et pour ce jour, le secteur de la culture et de l’art, secteur que j’affectionne tout particulièrement.
Bien que l’initiative soit louable, après avoir parcouru la loi sous examen, j’ai retenu un petit bémol, car en la lisant j’avais plutôt l’impression, d’avoir devant moi, un document de politique sectorielle en lieu et place d’une loi.
Déjà dans l’exposé des motifs, c’est bien clair qu’on nous présente ici, la politique culturelle du pays et non une loi cadre sur la culture.
Tenez : l’article 3 consacré aux principes, l’article 4 sur la politique culturelle et le titre 3 semblent se confondre.
Et à l’article 4 on dit clairement, je cite : “que la politique culturelle doit poursuivre les objectifs suivant …” au lieu de donner plutôt les objectifs poursuivis par la loi d’abord, étant donné que le titre 3 est consacré à ladite politique.
Et lorsque je soutiens qu’il s’agit d’un document de politique sectorielle, c’est parce que tout un titre est consacré aux axes stratégiques et domaine d’intervention de la politique culturelle.
Une loi cadre par définition, est une loi au contenu très général, définissant les grandes orientations d’une réforme dont les domaines d’application sont définis par les décrets.
A mon avis, afin de rendre la loi plus précise et plus digeste, je suggère que la loi sous examen soit subdivisée en 12 titres à savoir :
– Titre 1 : principes et objectifs;
– Titre 2 : de la recherche culturelle;
– Titre 3 : de la conservation et de la protection du patrimoine culturel;
– Titre 4 : développement des langues nationales;
– Titre 5 : protection des doits d’auteurs;
– Titre 6 : de l’aide à la création artistique;
– Titre 7 : de la jeunesse et de la femme;
– Titre 8 : du loisir, du tourisme et de l’environnement;
– Titre 9 : de la coopération culturelle;
– Titre 10 : dimension culturel du développement;
– Titre 11 : du rôle de la communication;
– Titre 12 : dispositions finales.
Les thèmes ci-haut cités notamment celui de la protection des droits d’auteurs, de la promotion des langues nationales, et j’en passe ont été évoqués, je dirai, “sans consistance” à l’article 4, consacré aux objectifs de la politique culturelle, pourtant des titres entiers devaient y être consacrés.
Au moment opportun Honorable Président, nous nous rendrons utile afin d’apporter notre contribution lorsque celle-ci sera traité en commission.
Honorable Président, j’ai dit.