Assemblée nationale, Kinshasa le 30 septembre 2021.
Voici le texte intégral de l’intervention du député national Didace Pembe, en présence d’Augustin Kabasa, Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC), lors du débat initié par les députés sur la Taxe RAM (Registre des appareils Mobile).
“Honorable Président,
Honorables membres du bureau,
Honorables députés et respectueux collègues.
Je félicite notre collègue pour son initiative et l’en remercie.
En ce qui concerne notre question orale, je ne crois pas une seule seconde à l’argumentaire d’une rémunération quelconque dont le ministre s’est fait prévaloir.
Puis-je savoir sur quel texte le Ministre s’est basé pour imposer la population? S’agit-il d’une taxe ou d’un impôt ?
Et de deux, il y a lieu de relever la question de double ou triple imposition. Tenez, en une année, si on change de téléphone trois fois, la RAM impose trois fois.
En pratique, il s’agit d’un impôt. Or, la constitution dit qu’on ne peut créer un impôt qu’en vertu d’une loi.
En sus, honorable Président, comment sont utilisés les fonds de la RAM ? D’après nos informations, quelques projets sont financés par la RAM.
Que le Ministre dise sur base de quoi ces projets ont été retenus, si les bénéficiaires sont passés par un appel d’offre et si le ministre a respecté toutes les procédures de passation de marché.
Aussi, toute redevance ou taxe ne peut être perçue que par les services d’assiette et versés intégralement dans le compte du trésor public.
Il sied dès lors de se demander sur quelle base le ministre autorise les opérateurs de réseau à percevoir cette taxe et ce, en violation flagrante de l’ordonnance loi 13/003 du 18 mars 2018 fixant nomenclature des droits de taxe et redevance du pouvoir central spécialement dans son article 6.
Honorable Président, le temps qui m’est imparti ne me permet pas d’étayer ou d’argumenter solidement de dont je vais parler. En guise de conclusion, notre ministre a outrepassé ses prérogatives. A cause des agissements de ce dernier, l’Assemblée nationale doit tirer toutes les conséquences qui s’imposent pour mettre hors d’état de nuire l’auteur de cette pratique anti républicaine et retirer sans délai cette taxe objet de tant de querelles.”