Les lois relatives à l’environnement en RDC

Journal Officiel de la RDC. Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau

Elle a comme objectifs :
– Répondre à l’obligation prescrite à l’Etat par les articles 9 et 48 de la Constitution telle que rappelée ci-dessus;
– Fixer les règles de la gestion durable et équitable des ressources en eau;
– Fixer les règles de responsabilités relatives au service public de l’eau et à l’assainissement en les adaptant aux exigences actuelles du développement économique et social du pays;
– Déterminer les instruments nécessaires pour la gestion rationnelle et équilibrée du patrimoine hydrique, selon une approche multisectorielle qui tienne compte des besoins présents et à venir;
– Résoudre le problème de cadre juridique et institutionnel inadapté ainsi que du faible taux d’accès à l’eau potable;
– Protéger la ressource en eau et réglementer son utilisation;
– Rendre performant le secteur;
– Attirer, à travers des mesures de sécurisation, les investisseurs vers le secteur et favoriser une émergence hydrique nationale par le recours à la formule du partenariat public/privé.

Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures

Titre 1 : Des dispositions générales;
Titre 2 : Des activités d’hydrocarbures en amont;
Titre 3 : Des activités d’hydrocarbures en aval;
Titre 4 : Du régime fiscal, douanier et de change des activités d’hydrocarbures en amont;
Titre 5 : Du régime fiscal, douanier et de change des activités d’hydrocarbures en aval;
Titre 6 : De la protection de l’environnement, du patrimoine culturel, de la sécurité et de l’hygiène,
Titre 7 : Du règlement des différends, des manquements aux obligations, des sanctions et des dispositions pénales;
Titre 8 : Des dispositions transitoires, abrogatoires et Finales

Loi n°14/003 du 11 février 2014 relative a la conservation de la nature.

La présente loi s’articule autour de six titres suivants repartis en chapitres:
Titre 1: des dispositions générales;
Chapitre 1: de l’objet et des définitions
Chapitre 2: des obligations
Titre 2: des mesures de conservation;
Chapitre 1er: des dispositions communes de conservation
Chapitre 2: de la protection des espèces de faune
Chapitre 3: de la protection des espèces de flore
Chapitre 4: des dérogations aux mesures de conservation
Chapitre 5: des aires protégées
Chapitre 6: de la protection contre les espèces exotiques
Titre 3: des ressources biologiques et génétiques et des savoirs traditionnels
Chapitre 1: des principes de base
Chapitre 2: de la protection des ressources biologiques et génétiques et des savoirs traditionnels
Chapitre 3: de l’accès aux ressources biologiques et génétiques et aux savoirs traditionnels
Chapitre 4: du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources biologiques et génétiques et des savoirs traditionnels associes
Chapitre 5: du commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Titre 4: des mécanismes de financement
Titre 5: des infractions et des peines
Titre 6: des dispositions abrogatoires et finales.
Titre 6: des dispositions abrogatoires et finales

Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs a la protection de l’environnement. Journal officiel de la République Démocratique du Congo, Présidence de la République

Chapitre 1: Des dispositions générales
Section 1: De l’objet et des définitions
Section 2: Des obligations
Section 3: Des principes fondamentaux
Chapitre 2: Du cadre institutionnel
Chapitre 3:Des mécanismes procéduraux
Section 1: De l’évaluation environnementale des politiques, plans et programmes
Section 2: De l’étude d’impact environnemental et social
Section 3: De l’audit environnemental
Section 4: De l’enquête publique
Chapitre 4: Des mécanismes de financement
Chapitre 5: De la gestion et de la conservation des ressources naturelles . 17
Chapitre 6: De la prévention des risques et de la lutte contre les pollutions et nuisances.
Section 1: Des installations classées
Section 2: De la protection des milieux récepteurs
Section 3: De la gestion des produits chimiques
Section 4: De la gestion des déchets
Section 5: Des organismes génétiquement modifiés
Section 6: De la gestion des catastrophes naturelles et situations d’urgence
Chapitre 7: De la responsabilité civile
Chapitre 8: Des infractions et des peines
Chapitre 9: Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales

Projet de loi portant principes fondamentaux relatifs a l’agriculture, mars 2011

Titre 1: des disposition générales
Titre 2: de l’exploitation agricole
Titre 3: de la promotion agricole
Titre 4: de la protection de l’environnement
Titre 5: des régimes douanier et fiscal
Titre 6: des dispositions pénales
Titre 7: des dispositions transitoires, abrogatoires et finales

Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier en RDC

Titre 2 : du statut des forêts
Chapitre 1: du cadre juridique des forêts
Chapitre 2: de la classification des forêts
Chapitre 4: de la recherche forestière
Titre 3: des droits d’usage forestiers
Chapitre 1: du principe général
Chapitre 2: des droits d’usage dans les forêts classées
Chapitre 3: des droits d’usage dans les forêts protégées
Titre 4: de la protection des forêts
Chapitre 1: des mesures générales de protection et des essences protégées
Chapitre 3: contrôle des feux de forêts et e brousse
Titre 5: de l’inventaire, de l’aménagement et de la reconstitution des forêts
Titre 6: de la concession forestière
Chapitre 1: des principes généraux
Chapitre 2: du contrat de concession forestière
Titre 7: de l’exploitation forestière
Chapitre 2: des droits et obligations de l’exploitant forestier
Chapitre 3: de l’exploitation des forêts des communautés locales
Chapitre 4: de la déchéance des droits de l’exploitant forestier
Titre 8: de la fiscalité forestière
Titre 9: des dispositions pénales
Titre 10: des dispositions transitoires et finales

Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier

Source : Journal Officiel n° spécial du 15 juillet 2002

Moniteur Congolais – 15 mars 1968. Ordonnance-loi n°68/074 du 8 mars 1968 relative à la protection des crocodiles et portant modification de la législation sur la chasse et la pêche