Journal Officiel de la RDC. Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eauElle a comme objectifs : |
Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures
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Loi n°14/003 du 11 février 2014 relative a la conservation de la nature.
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Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs a la protection de l’environnement. Journal officiel de la République Démocratique du Congo, Présidence de la République
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Projet de loi portant principes fondamentaux relatifs a l’agriculture, mars 2011
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Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier en RDC
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