Kinshasa, le 17 octobre 2017
Demande d’éclaircissements du député Didace Pembe sur la loi sous examen portant sur le Fonds de Promotion de l’Industrie
Honorable Président de l’Assemblée Nationale;
Honorables membres du bureau;
Honorables Députés, chers collègues
Je tiens à féliciter notre collègue KAMASAMBA pour sa noble initiative concernant la proposition de loi sous examen. Cependant, j’aimerais qu’il éclaire ma lanterne sur deux de mes préoccupations.
En effet, je suis d’accord avec certaines dispositions contenues dans sa proposition de loi, mais, je voudrais quand même rappeler qu’il y a une réforme du système fiscal en cours.
Alors, est-ce que notre collègue peut nous dire s’il a anticipé les événements en résolvant à l’avance certains problèmes relatifs à notre système fiscal actuel qui pourront faire l’objet de modification dans la loi sur la fiscalité qui sera bientôt examinée?
Et de deux, le FPI n’est pas la seule institution publique qui gère des fonds en RDC, et ici, j’ai comme l’impression qu’on veuille appliquer la politique de deux poids deux mesures en l’assujettissant à la présentation et la défense d’un rapport devant l’Assemblée nationale sur la gestion des fonds.
Pourrait-il nous expliquer pour quoi cette prise de position?
Je vous remercie.